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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 0r3
Versions de la disposition

Texte complet
0R3. L’article 1 de la Loi s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 0.3; D. 3470-81, a. 4.
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